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Témoignages

 

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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

~~~~~~~~

Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

~~~~~~~~

Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

~~~~~~~~

Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

Liste vétérinaires évaluateurs

Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

~~~~~~~~

Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

Foire aux questions

 

LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie

Allemagne

 

VEILLE PRESSE

En France

Dans les autres pays

 

BILAN DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées

Sont-elles fondées ?

Sont-elles efficaces ?

 

ÉTAT DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?

 

CAUSES IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes

 

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Pour bien comprendre

En savoir plus

Mesures législatives à envisager

Mesures informatives à envisager

Autres mesures à envisager

Expériences réussies

Une autre vision

 

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS

Bibliographie

Liens

 

Contact :

info@against-bsl.eu


BILANS DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées - En France

(page en cours de construction)

 

Les races concernées en France, et classées dans la 2ème catégorie, sont :

- l'american staffordshire terrier ;

- le rottweiler ;

- le tosa.

 

L'évolution des inscriptions au LOF de  l'american staffordshire terrier est la suivante :

         

 

1987 3
1988 5
1989 43
1990 49
1991 86
1992 102
1993 196
1994 212
1995 348
1996 473
1997 896
1998 1 428
1999 1 860
2000 2 678
2001 3 486
2002 4 049
2003 5 161
2004 5 308
2005 5 666

 

Pour le rottweiler, la situation est la suivante :

 

1995 2 625
1996  
1997 4 234
1998  
1999 5 351
2000  
2001 6 381
2002 6 177
2003 6 185
2004 5 201
2005 4 904