Accueil

 

Dernières mises à jour du site

S'inscrire à la newsletter

Laisser un commentaire

Témoignages

 

LES MEMBRES DU COLLECTIF

Pourquoi ce collectif ?

Ses membres

Pourquoi soutenir le collectif ?

Pour soutenir le collectif

 

LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

~~~~~~~~

Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

~~~~~~~~

Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

~~~~~~~~

Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

Liste vétérinaires évaluateurs

Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

~~~~~~~~

Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

Foire aux questions

 

LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie

Allemagne

 

VEILLE PRESSE

En France

Dans les autres pays

 

BILAN DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées

Sont-elles fondées ?

Sont-elles efficaces ?

 

ÉTAT DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?

 

CAUSES IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes

 

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Pour bien comprendre

En savoir plus

Mesures législatives à envisager

Mesures informatives à envisager

Autres mesures à envisager

Expériences réussies

Une autre vision

 

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS

Bibliographie

Liens

 

Contact :

info@against-bsl.eu



LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

Qu'est-ce qu'un chien de 1ère catégorie ?

Les chiens de première catégorie sont les chiens dits "d'attaque".

L'arrêté du 27 avril 1999 en distingue trois types :

 

Par "assimilable de par ses caractéristiques morphologiques", le législateur entend donc qui ressemble à l'une des races évoquées mais sans être inscrit à un livre d'origines.

 

Le législateur vise en fait tout croisement résultant de ces trois races.

 

Le texte précise que :

- les chiens ressemblant à l'american staffordshire terrier "sont communément appelés pitbulls" ;

- les chiens ressemblant au mastiff "sont communément appelés boerbulls".

 

(Les cynophiles apprécieront à sa juste valeur ce raccourci !!!)

 

Afin de "faciliter" la reconnaissance de ce type de chiens, l'arrêté du 27 avril 1999 comporte une annexe qui est censée décrire les principales caractéristiques morphologiques de ces chiens :

 

 

"Pitbull" "Boerbull" "Simili Tosa"

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

- chien musclé à poil court ;

- apparence puissante ;

- avant massif avec un arrière comparativement léger ;

- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;

- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;

- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;

- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;

- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;

- le corps est assez épais et cylindrique ;

- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;

- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;

- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;

- le cou est musclé, avec du fanon ;

- la poitrine est large et haute ;

- le ventre est bien remonté ;

- la queue est épaisse à la base.

 

A la lecture de ces descriptions, on s'aperçoit que le spectre est large : pour peu qu'un chien non inscrit à un livre généalogique (c'est-à-dire sans pedigree) ait un périmètre thoracique supérieur à 60 cm, qu'il mesure entre 35 et 70 cm et qu'il ait la tête un peu large, il entrera sans difficulté dans cette description.

 

Ce descriptif est vague et l'on peut y classer toutes sortes de croisés boxer, dogue, mâtins, etc.

Beaucoup de gens sont certainement en possession d'un chien de 1ère catégorie sans même le savoir !