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Témoignages

 

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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

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Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

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Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

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Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

Liste vétérinaires évaluateurs

Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

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Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

Foire aux questions

 

LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie

Allemagne

 

VEILLE PRESSE

En France

Dans les autres pays

 

BILAN DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées

Sont-elles fondées ?

Sont-elles efficaces ?

 

ÉTAT DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?

 

CAUSES IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes

 

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Pour bien comprendre

En savoir plus

Mesures législatives à envisager

Mesures informatives à envisager

Autres mesures à envisager

Expériences réussies

Une autre vision

 

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS

Bibliographie

Liens

 

Contact :

info@against-bsl.eu




LA VEILLE "PRESSE"

La veille "presse" dans les autres pays

 

 

LUXEMBOURG

 

19 février 2008 : un projet de loi sur les chiens examiné au Luxembourg :

Source : http://www.tageblatt.lu 

"Le mercredi 20 février, le projet de loi relatif aux chiens passera au vote à la Chambre des députés. Et l’enjeu est de mise, car c’est depuis 2002 que ce projet vit une constante réforme. Ainsi le maître devra bientôt respecter plusieurs règles, comme tenir son chien en laisse, sous peine d'une ammende.
Nicté Mazariegos

Selon le Conseil d’Etat, le projet de loi, aussi appelé « Muppengesetz », déposé pour la première fois en 2002, a subi bien des changements et une nouvelle série d’amendements a été apporté au texte d’origine. Nous pouvons en citer trois composants importants.
Tenir son chien en laisse
Premièrement, les restrictions concernant la tenue en laisse des chiens sont moins sévères. Ainsi, tout chien doit être tenu en laisse à l’intérieur des agglomérations, dans les transports en commun, sur les parkings ouverts au public, pendant les manifestations publiques et ainsi de suite. Les communes, quant elles, peuvent ainsi lever des interdictions, voire en ajouter. Notons, que le maître du chien devra prouver qu’il sait garder son chien sous contrôle et de pouvoir le rappeler à l’ordre et le reprendre en laisse en cas de besoin.
Le chien susceptible d’être dangereux
Deuxièmement, au lieu de classer tout chien « susceptible de présenter un danger pour les personnes » en deux catégories, les chiens considérés en tant que dangereux seront classer en une seule catégorie. Ce qui signifie que si le vote sera voté, les races, tels que le Staffordshire bull terrier, le American Staffordshire terrier, le Tosa, ainsi que les chiens assimilables à ces trois races citées, seront considérés comme étant susceptibles d’être dangereux. En outre, les propriétaires de ce genre de races devront obligatoirement suivre des cours de dressage et être majeurs.
Mais, rappelons que « quasiment  tout chien peut être rendu agressif par un traitement inapproprié, tout comme un chien considéré a priori comme appartenant à une race agressive peut être domestiqué par un dressage approprié », propos tirés de l’avis du Conseil d'Etat publié le 27 novembre 2007.
Sera puni celui qui ne respecte point le règlement
Troisièmement, pour ce qui est des amendes, elles peuvent s’élever entre 25 et 20.000 euros, et elles peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Les peines varient bien sûr en fonctiondes infractions commises.
Bref, reste à voir si ce projet sera adopté et si les citoyens approuveront cette décision."

 

Si l'on creuse un peu plus le projet de loi, l'on s'aperçoit qu'il a une forte ressemblance avec le projet de loi français (manque d'imagination des autorités luxembourgeoises ?).

# Les chiens considérés comme dangereux sont les chiens de race :

- american staffordshire terrier ;

- tosa.

Assez étrangement, le rottweiler échappe à cette classification mais par contre le staffordshire bull terrier n'y échappe pas !

# Sont aussi concernés, les chiens "assimilables par leurs caractéristiques morphologiques" (cela ne vous dit rien ???) aux chiens de race :

- american staffordshire terrier ;

- tosa ;

- mastiff.

 

Les propriétaires de ces chiens devront subir une formation sanctionnée par un diplôme.

 

Ces chiens devront en outre être stérilisés !