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Témoignages

 

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LA LÉGISLATION ACTUELLE EN FRANCE

Synthèse - Description

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Loi n° 99-5 du 06/01/1999
Arrêté du 27/04/1999

Décret n° 99-1164 du 29/12/1999

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Épisode 1 :  juin 2006 - mars 2007

Loi n° 2007-297 du 05/03/2007

Décret n° 2007-1318 du 06/09/2007

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Épisode 2 : août 2007 - juin 2008

Loi n° 2008-582 du 20/06/2008

Ses décrets d'application

Liste vétérinaires évaluateurs

Données concrètes sur l'évaluation

Liste des formateurs agréés

Données concrètes sur la formation

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Cas des animaux mordeurs ou griffeurs

Actualité juridique diverse

Foire aux questions

 

LA LÉGISLATION DANS LES AUTRES PAYS
Belgique
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
Italie

Allemagne

 

VEILLE PRESSE

En France

Dans les autres pays

 

BILAN DE TELLES LEGISLATIONS

Pour les races concernées

Sont-elles fondées ?

Sont-elles efficaces ?

 

ÉTAT DES LIEUX DES MORSURES
Combien de morsures ?
Quelles sont les victimes ?
Dans quelles circonstances ?
Quelles races impliquées ?

 

CAUSES IDENTIFIABLES
Mauvaise socialisation du chien
Mauvaise éducation du chien
Mauvaise information des maîtres
Mauvaise information des victimes

 

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Pour bien comprendre

En savoir plus

Mesures législatives à envisager

Mesures informatives à envisager

Autres mesures à envisager

Expériences réussies

Une autre vision

 

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS

Bibliographie

Liens

 

Contact :

info@against-bsl.eu




LA VEILLE "PRESSE"

La veille "presse" dans les autres pays

 

 

MONACO

 


13 juin 2008 : la principauté de Monaco s'apprête à adopter une loi sur les chiens dits dangereux

A l'instar de la France, la Principauté s'apprête à voter une loi contre les chiens  dit "dangereux "

L'étonnant vide juridique concernant les chiens dangereux (Monaco-Matin du 17 septembre 2007) va être comblé par une loi (1) de seize articles.

Mais pas avant le 19 juin, au plus tôt, car le Conseil national attend les réponses du gouvernement à ses questions.

Dans l'ensemble les dispositions sont proches de celles de la législation française. Tout d'abord, deux catégories de chiens à risque sont concernées. Ceux dits d'attaque aux origines inconnues et les chiens de défense et de garde dont on peut retracer les ascendants répondant aux critères d'une race (Ceux inscrits au L.O.F.)

Stérilisation et déclaration

Pour ces deux catégories, le texte actuel impose la muselière, en plus de la laisse, et leur présence est interdite dans les manifestations, transports et lieux publics. Notamment dans les structures pouvant accueillir des enfants. Par ailleurs, les chiens classés comme dangereux doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la police.

Mais l'une des nouveauté c'est que les animaux d'attaque (1re catégorie) sont voués à disparaître.

En effet, le projet de loi précise - comme en France - que « l'acquisition, la possession, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation sur le territoire de la Principauté des chiens de la première catégorie sont interdites ».

De plus, les maîtres qui détiennent ces compagnons antérieurement à l'application de la loi seront tenus de « faire procéder à la stérilisation de l'animal ».

Mesures de précaution

Autant de mesures qui visent à « encadrer la possession et la garde des chiens dangereux sur le territoire monégasque (...) au bénéfice d'une réponse destinée, non pas à juguler un phénomène dont la recrudescence n'est en rien avérée, mais à prévenir la surveillance de tels faits dramatiques », peut-on lire dans l'exposé des motifs.

 

Si vous souhaitez consulter ce texte de loi : cliquez ICI